Conditions Générales de Vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Butine Groupe fournit ses services de :

• Conseil stratégique en Intelligence Artificielle et Data
• Développement de solutions IA et Data Science
• Business Intelligence et visualisation de données
• Automatisation et optimisation des processus
• Formation et accompagnement
• Développement d'outils sur mesure

Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

2. Identification du prestataire

3. Conclusion du contrat

Le contrat est considéré comme conclu dès l'acceptation par le client du devis établi par Butine Groupe. Cette acceptation peut être :

• Signature du devis et retour par courrier, email ou fax
• Confirmation écrite par email
• Versement de l'acompte demandé

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Services proposés

4.1 Conseil et stratégie

Services de conseil stratégique, d'audit et d'accompagnement dans la transformation digitale et l'adoption de l'Intelligence Artificielle.

4.2 Développement et intégration

Conception, développement et intégration de solutions techniques sur mesure, incluant les modèles d'IA, les tableaux de bord et les outils d'automatisation.

4.3 Formation et accompagnement

Sessions de formation, ateliers et accompagnement des équipes sur les technologies et méthodologies liées à la data et à l'IA.

5. Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs sont indiqués hors taxes et s'entendent nets de remise. La TVA est facturée en sus au taux en vigueur. Les prix peuvent être révisés à tout moment mais ne s'appliquent qu'aux nouvelles commandes.

5.2 Modalités de paiement

Sauf convention contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Mission de moins de 5 000€ HT : Paiement intégral à la commande
• Mission de 5 000€ à 15 000€ HT : 50% à la commande, 50% à la livraison
• Mission de plus de 15 000€ HT : 30% à la commande, 40% à mi-parcours, 30% à la livraison

Les factures sont payables à 30 jours net par virement bancaire.

5.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

6. Exécution des prestations

6.1 Délais

Les délais d'exécution sont précisés dans chaque devis et s'entendent en jours ouvrés. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires à l'exécution de la prestation.

6.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution de la prestation
• Mettre à disposition les ressources et les accès requis
• Respecter les délais de validation et de retour
• Désigner un interlocuteur unique pour le suivi du projet

7. Propriété intellectuelle

7.1 Propriété des développements

Sauf mention contraire dans le contrat, les développements spécifiques réalisés pour le client deviennent sa propriété après paiement intégral. Butine Groupe conserve la propriété de ses méthodes, outils et savoir-faire.

7.2 Licence d'utilisation

Pour les solutions standard ou les composants réutilisables, Butine Groupe accorde au client une licence d'utilisation non exclusive et non cessible.

7.3 Respect des droits de propriété

Butine Groupe s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers et garantit que ses prestations n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle.

8. Confidentialité

Butine Groupe s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client et à ne les utiliser que dans le cadre de l'exécution de la prestation. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant une durée de 5 ans après la fin du contrat.

9. Responsabilité et garanties

9.1 Garanties

Butine Groupe garantit que ses prestations seront exécutées conformément aux règles de l'art et aux spécifications convenues. Une garantie de bon fonctionnement de 3 mois s'applique aux développements livrés.

9.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Butine Groupe est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client. Butine Groupe ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits ou de données.

9.3 Force majeure

Butine Groupe ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de retards dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

10. Résiliation

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. Les prestations déjà réalisées restent dues.

11. Protection des données

Butine Groupe s'engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

13. Dispositions générales

13.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

13.2 Modification

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à leur mise en ligne.

13.3 Intégralité

Les présentes CGV et le devis accepté constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :